Réforme du DPE : ce qui va changer au 1er juillet 2021

À partir du 1er juillet 2021, le DPE devient un outil privilégié au service de la baisse de la consommation énergétique française.

Bien qu’il n’ait pas pour vocation de calculer de manière précise les consommations du futur occupant,
le DPE apporte une information à l’acquéreur sur la performance énergétique d’un bien en lui attribuant
une « étiquette énergie » et une « étiquette climat » en fonction de sa consommation énergétique annuelle.

Jusque-là, le DPE comprenait :

  • les caractéristiques pertinentes des bâtis et un descriptif de leurs équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire,
    de refroidissement, de ventilation…
  • l’indication, pour chaque catégorie d’équipements, de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée  selon une méthode de calcul conventionnel ainsi qu’une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces  consommations ;
  • l’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée  ou estimée ;
  • une information sur les énergies d’origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure et  utilisées dans le bâtiment ou partie de bâtiment en cause.

Vers un DPE plus fiable au 1er Juillet 2021 :

  • affiner le classement du bâti en application d’une échelle de référence établie en fonction de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée et de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre, prenant désormais en compte la zone climatique et l’altitude ;
  • renforcer les recommandations visant à améliorer la performance énergétique, sans augmenter la quantité  d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée du bâtiment ou  de la partie de bâtiment, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité ;
  • ajouter des éléments d’appréciation sur la capacité du bâtiment ou de la partie de bâtiment à assurer un confort thermique en période estivale.

Un diagnostic obligatoire : 
Nous vous rappelons qu’en cas de non-réalisation de ce DPE,  des « sanctions » s’imposent de manière indirecte au moment de la promesse de vente et/ou de l’acte authentique. 

Bien plus qu’un diagnostic :

La particularité du diagnostic de performance énergétique est encore d’être accompagnée de recommandations. 
Ces recommandations, bien qu’elles n’aient qu’une valeur informative, ont pour but de permettre l’amélioration des performances des bâtis et propulse ainsi le DPE au coeur de la politique de rénovation des logements, politique  qui interdira notamment, d’ici à 2028, la location des « passoires thermiques » (classes F et G). 

 

Durée de validité :
La durée de validité du DPE est fixée à dix ans (article R.134-4-2 du Code de la construction et de l’habitation). 

Autant dire qu’un soin particulier est accordé au DPE pour lui permettre de s’imposer comme un véritable outil au service de la politique énergétique française !

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